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G-BAT

Active
Siren449 170 828SARL75010 PARIS 10Créée le 12 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifiée par le SIREN 449 170 828. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de G-BAT

Dénomination
G-BAT
SIREN
449 170 828
SIRET (siège)
449 170 828 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39449170828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 170 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 mai 2003
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de G-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    449 170 828 00023 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 452V

  • 53000 LAVALFermé

    449 170 828 00015 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de G-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de G-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G-BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur G-BAT

Quel est le numéro SIREN de G-BAT ?

Le numéro SIREN de G-BAT est 449 170 828. Le SIRET de son siège social est 449 170 828 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449170828.

Où se situe le siège social de G-BAT ?

Le siège social de G-BAT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

G-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, G-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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