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G BATIMENT

Active
Siren408 646 891SARL83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 19 août 1996
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 646 891, G BATIMENT est une SARL créée le 19 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Vla les Genets villa les Genets, 83136 La Roquebrussanne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de G BATIMENT

Dénomination
G BATIMENT
SIREN
408 646 891
SIRET (siège)
408 646 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74408646891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 646 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 août 1996
Siège social
VLA LES GENETS VILLA LES GENETS, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de G BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeFermé

    408 646 891 00015 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de G BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de G BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent G BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur G BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de G BATIMENT ?

Le numéro SIREN de G BATIMENT est 408 646 891. Le SIRET de son siège social est 408 646 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408646891.

Où se situe le siège social de G BATIMENT ?

Le siège social de G BATIMENT est situé Vla les Genets villa les Genets, 83136 La Roquebrussanne.

G BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, G BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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