G ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 685 501, G ET D est une SCI créée le 11 octobre 2012. Elle est domiciliée 19 av Leon Blum, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de G ET D
INSEE- Dénomination
- G ET D
- SIREN
- 788 685 501
- SIRET (siège)
- 788 685 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20788685501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 685 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 19 AV LEON BLUM, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G ET D
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens.
Finances de G ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G ET D
INSEEÉtablissements de G ET D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
788 685 501 00017 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de G ET D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de G ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent G ET D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03871
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02318
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003203
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00738
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025016111
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/14360
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01402
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00458
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G ET D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-29
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur G ET D
Quel est le numéro SIREN de G ET D ?
Le numéro SIREN de G ET D est 788 685 501. Le SIRET de son siège social est 788 685 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20788685501.
Qui dirige G ET D ?
G ET D est dirigée par FRANCOISE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de G ET D ?
Le siège social de G ET D est situé 19 av Leon Blum, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
G ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, G ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G ET D.
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