G S C E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
G S C E est une SARL immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 673 097. Elle est domiciliée av Gendarme Castermant Ctre Cial Chelles 2-Rn 34-, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de G S C E
INSEE- Dénomination
- G S C E
- SIREN
- 404 673 097
- SIRET (siège)
- 404 673 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89404673097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 673 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- AV GENDARME CASTERMANT CTRE CIAL CHELLES 2-RN 34-, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de G S C E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G S C E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de G S C E
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
404 673 097 00014 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 4771Z
Documents juridiques de G S C E
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de G S C E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G S C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G S C E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G S C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent G S C E. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-23.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G S C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G S C E
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur G S C E
Quel est le numéro SIREN de G S C E ?
Le numéro SIREN de G S C E est 404 673 097. Le SIRET de son siège social est 404 673 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404673097.
Où se situe le siège social de G S C E ?
Le siège social de G S C E est situé av Gendarme Castermant Ctre Cial Chelles 2-Rn 34-, 77500 Chelles.
G S C E est-elle toujours en activité ?
Oui, G S C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G S C E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. G S C E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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