GAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAAL est une SCI immatriculée le 24 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 152 113. Elle est domiciliée 18 rue des Maisons Neuves, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS GAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAAL
INSEE- Dénomination
- GAAL
- SIREN
- 821 152 113
- SIRET (siège)
- 821 152 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22821152113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 152 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2016
- Siège social
- 18 RUE DES MAISONS NEUVES, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAAL
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés.
Finances de GAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAAL
INSEEÉtablissements de GAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif
821 152 113 00014 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAAL
INPIComptes annuels de GAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 2016-06-09
- création
Date d'effet : 24 juin 2016
Questions fréquentes sur GAAL
Quel est le numéro SIREN de GAAL ?
Le numéro SIREN de GAAL est 821 152 113. Le SIRET de son siège social est 821 152 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22821152113.
Qui dirige GAAL ?
GAAL est dirigée par REGIS GAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAAL ?
Le siège social de GAAL est situé 18 rue des Maisons Neuves, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.
GAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAAL.
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