SCI MAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 356 723. Son siège social est situé 13 quai Charles Beraudier Saint Rambert en Bugey, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PIERRE DARMANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAPI
INSEE- Dénomination
- SCI MAPI
- SIREN
- 440 356 723
- SIRET (siège)
- 440 356 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440356723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 356 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 51 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 13 QUAI CHARLES BERAUDIER SAINT RAMBERT EN BUGEY, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAPI
ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAPI
INSEEÉtablissements de SCI MAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif
440 356 723 00013 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAPI
INPIComptes annuels de SCI MAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024050972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/03978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAPI ?
Le numéro SIREN de SCI MAPI est 440 356 723. Le SIRET de son siège social est 440 356 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440356723.
Qui dirige SCI MAPI ?
SCI MAPI est dirigée par MARIE-PIERRE DARMANIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAPI ?
Le siège social de SCI MAPI est situé 13 quai Charles Beraudier Saint Rambert en Bugey, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.
SCI MAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPI.
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