GAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 589 077, GAAM est une SCI créée le 14 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE de Bonrepaux, 09160 Prat-Bonrepaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAAM
INSEE- Dénomination
- GAAM
- SIREN
- 984 589 077
- SIRET (siège)
- 984 589 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67984589077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 589 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 10 RTE de Bonrepaux, 09160, Prat-Bonrepaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAAM
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de GAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAAM
INSEEÉtablissements de GAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09160 Prat-BonrepauxSiègeActif
984 589 077 00010 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAAM
INPIComptes annuels de GAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 98-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-26
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur GAAM
Quel est le numéro SIREN de GAAM ?
Le numéro SIREN de GAAM est 984 589 077. Le SIRET de son siège social est 984 589 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984589077.
Qui dirige GAAM ?
GAAM est dirigée par Anne ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAAM ?
Le siège social de GAAM est situé 10 RTE de Bonrepaux, 09160 Prat-Bonrepaux.
GAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAAM.
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