GABETTA CONSORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GABETTA CONSORT est une société étrangère immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 938 787 470. Son siège social est situé 95 Austrasse, 99000 Basel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.
Fiche d'identité de GABETTA CONSORT
INSEE- Dénomination
- GABETTA CONSORT
- SIREN
- 938 787 470
- SIRET (siège)
- 938 787 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14938787470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 787 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9003B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 95 AUSTRASSE, 99000, BASEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GABETTA CONSORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABETTA CONSORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GABETTA CONSORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 BASELSiègeActif
938 787 470 00013 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 9003B
Documents juridiques de GABETTA CONSORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GABETTA CONSORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABETTA CONSORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABETTA CONSORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABETTA CONSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GABETTA CONSORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABETTA CONSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABETTA CONSORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur GABETTA CONSORT
Quel est le numéro SIREN de GABETTA CONSORT ?
Le numéro SIREN de GABETTA CONSORT est 938 787 470. Le SIRET de son siège social est 938 787 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14938787470.
Où se situe le siège social de GABETTA CONSORT ?
Le siège social de GABETTA CONSORT est situé 95 Austrasse, 99000 Basel.
GABETTA CONSORT est-elle toujours en activité ?
Oui, GABETTA CONSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABETTA CONSORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABETTA CONSORT.
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