GABRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 580 474, GABRIELLE est une SCI créée le 25 janvier 2022. Son siège social est situé 2 Rte de Fismes, 02220 Mont Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIANE Bayer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- GABRIELLE
- SIREN
- 909 580 474
- SIRET (siège)
- 909 580 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96909580474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 580 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 2 RTE DE FISMES, 02220, MONT SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABRIELLE
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABRIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de GABRIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 MONT SAINT MARTINSiègeActif
909 580 474 00015 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de GABRIELLE
INPIComptes annuels de GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABRIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de GABRIELLE est 909 580 474. Le SIRET de son siège social est 909 580 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96909580474.
Qui dirige GABRIELLE ?
GABRIELLE est dirigée par SYLVIANE Bayer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GABRIELLE ?
Le siège social de GABRIELLE est situé 2 Rte de Fismes, 02220 Mont Saint Martin.
GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABRIELLE.
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