GACB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GACB est une SCI immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 670 560. Elle est domiciliée 24 RTE de Meurger, 21170 Trouhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles BROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GACB
INSEE- Dénomination
- GACB
- SIREN
- 937 670 560
- SIRET (siège)
- 937 670 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52937670560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 670 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2024
- Siège social
- 24 RTE de Meurger, 21170, Trouhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GACB
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; La vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; La détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières ; L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.
Finances de GACB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
CHRYSALIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
Établissements de GACB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 TrouhansSiègeActif
937 670 560 00013 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACB
INPIComptes annuels de GACB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-19
- création
Date d'effet : 25 novembre 2024
Questions fréquentes sur GACB
Quel est le numéro SIREN de GACB ?
Le numéro SIREN de GACB est 937 670 560. Le SIRET de son siège social est 937 670 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52937670560.
Qui dirige GACB ?
GACB est dirigée par Gilles BROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACB ?
Le siège social de GACB est situé 24 RTE de Meurger, 21170 Trouhans.
GACB est-elle toujours en activité ?
Oui, GACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACB.
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