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Gacem Nabya

Active
Siren989 987 680Entrepreneur individuel77190 Dammarie-les-LysCréée le 09 août 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 989 987 680, Gacem Nabya est un entrepreneur individuel créé le 9 août 2025. Son siège social est situé 86 AV Anatole France, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de Gacem Nabya

Dénomination
Gacem Nabya
SIREN
989 987 680
SIRET (siège)
989 987 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77989987680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 987 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
09 août 2025
Siège social
86 AV Anatole France, 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Gacem Nabya

Service de location de materiel évènementiel

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Établissements de Gacem Nabya

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeActif

    989 987 680 00018 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 7729Z

Documents juridiques de Gacem Nabya

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Gacem Nabya

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gacem Nabya. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Gacem Nabya n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Gacem Nabya

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-04-25

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2025

Questions fréquentes sur Gacem Nabya

Quel est le numéro SIREN de Gacem Nabya ?

Le numéro SIREN de Gacem Nabya est 989 987 680. Le SIRET de son siège social est 989 987 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989987680.

Où se situe le siège social de Gacem Nabya ?

Le siège social de Gacem Nabya est situé 86 AV Anatole France, 77190 Dammarie-les-Lys.

Gacem Nabya est-elle toujours en activité ?

Oui, Gacem Nabya est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Gacem Nabya est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gacem Nabya.