GAEC AB2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC AB2C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 338 045. Son siège social est situé Ld Mader, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BENJAMIN ASNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC AB2C
INSEE- Dénomination
- GAEC AB2C
- SIREN
- 811 338 045
- SIRET (siège)
- 811 338 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34811338045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 338 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- LD MADER , 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC AB2C
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de GAEC AB2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC AB2C
INSEEÉtablissements de GAEC AB2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif
811 338 045 00016 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC AB2C
INPIComptes annuels de GAEC AB2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AB2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC AB2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AB2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AB2C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 14/18010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 février 2024 · N° 18/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC AB2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC AB2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-11
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur GAEC AB2C
Quel est le numéro SIREN de GAEC AB2C ?
Le numéro SIREN de GAEC AB2C est 811 338 045. Le SIRET de son siège social est 811 338 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811338045.
Qui dirige GAEC AB2C ?
GAEC AB2C est dirigée par BENJAMIN ASNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC AB2C ?
Le siège social de GAEC AB2C est situé Ld Mader, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.
GAEC AB2C est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC AB2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC AB2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AB2C.
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