GAEC ALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ALBERT est une société civile immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 032 371. Elle est domiciliée 1 Puyménard, 16700 Nanteuil-en-Vallée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ALBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC ALBERT
- SIREN
- 442 032 371
- SIRET (siège)
- 442 032 371 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442032371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 032 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 1 Puyménard, 16700, Nanteuil-en-Vallée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ALBERT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC ALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ALBERT
INSEEÉtablissements de GAEC ALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 Nanteuil-en-ValléeSiègeActif
442 032 371 00019 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC ALBERT
INPIComptes annuels de GAEC ALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ALBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01109
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00189
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03656
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02118
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00445
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01198
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04932
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11950
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10664
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/12944
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/05678
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00306
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00871
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05439
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00600
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.804
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 17-16.047
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Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/19026
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2014 · N° 12/09380
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/21531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-17.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-20.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-19.550
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.263
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-11.999
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-10.146
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-43.040
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.810
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-22.337
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Décision du 27 mai 2003 · N° 01-15.854
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Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ALBERT
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Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur GAEC ALBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC ALBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC ALBERT est 442 032 371. Le SIRET de son siège social est 442 032 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442032371.
Qui dirige GAEC ALBERT ?
GAEC ALBERT est dirigée par STEPHANE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ALBERT ?
Le siège social de GAEC ALBERT est situé 1 Puyménard, 16700 Nanteuil-en-Vallée.
GAEC ALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ALBERT.
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