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GAEC ALPY

Active
Siren338 746 449Société civile39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

GAEC ALPY est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 338 746 449. Elle est domiciliée 24 rue de la Mairie Communailles en Montagne, 39250 Mignovillard. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par REMY ALPY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ALPY

Dénomination
GAEC ALPY
SIREN
338 746 449
SIRET (siège)
338 746 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41338746449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 746 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
162 750 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
24 RUE DE LA MAIRIE COMMUNAILLES EN MONTAGNE, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ALPY

Exploitation de biens agricoles ; construction et exploitation d'installations de production d'énergie électrique

Finances de GAEC ALPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ALPY

RA

REMY ALPY

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JA

JOEL ALPY

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC ALPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    338 746 449 00010 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ALPY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ALPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ALPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ALPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ALPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ALPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ALPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ALPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC ALPY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ALPY ?

Le numéro SIREN de GAEC ALPY est 338 746 449. Le SIRET de son siège social est 338 746 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338746449.

Qui dirige GAEC ALPY ?

GAEC ALPY est dirigée par REMY ALPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ALPY ?

Le siège social de GAEC ALPY est situé 24 rue de la Mairie Communailles en Montagne, 39250 Mignovillard.

GAEC ALPY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ALPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ALPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ALPY.