GAEC AR GROAS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 13,7 k€
GAEC AR GROAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 802 333. Elle est domiciliée La Ville Es Rays Chez Mme Pellan Danielle, 22230 Loscouet-sur-Meu. GAEC AR GROAS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ALAIN PERTEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC AR GROAS
INSEE- Dénomination
- GAEC AR GROAS
- SIREN
- 411 802 333
- SIRET (siège)
- 411 802 333 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411802333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 802 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 13 680 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- LA VILLE ES RAYS CHEZ MME PELLAN DANIELLE, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC AR GROAS
Activité agricole
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Finances de GAEC AR GROAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC AR GROAS
INSEEÉtablissements de GAEC AR GROAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif
411 802 333 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC AR GROAS
INPIConformité de GAEC AR GROAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AR GROAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AR GROAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-44.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-20.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC AR GROAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC AR GROAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur GAEC AR GROAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC AR GROAS ?
Le numéro SIREN de GAEC AR GROAS est 411 802 333. Le SIRET de son siège social est 411 802 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411802333.
Qui dirige GAEC AR GROAS ?
GAEC AR GROAS est dirigée par ALAIN PERTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC AR GROAS ?
Le siège social de GAEC AR GROAS est situé La Ville Es Rays Chez Mme Pellan Danielle, 22230 Loscouet-sur-Meu.
GAEC AR GROAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC AR GROAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC AR GROAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AR GROAS.
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