GAEC DU TERTRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 183 k€
GAEC DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 672 818. Son siège social est situé 16 Le Tertre, 22230 Loscouet-sur-Meu. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GERARD COCHE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU TERTRE
- SIREN
- 479 672 818
- SIRET (siège)
- 479 672 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479672818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 672 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 16 LE TERTRE , 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU TERTRE
Activité agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU TERTRE
INSEEÉtablissements de GAEC DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif
479 672 818 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU TERTRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU TERTRE est 479 672 818. Le SIRET de son siège social est 479 672 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479672818.
Qui dirige GAEC DU TERTRE ?
GAEC DU TERTRE est dirigée par GERARD COCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU TERTRE ?
Le siège social de GAEC DU TERTRE est situé 16 Le Tertre, 22230 Loscouet-sur-Meu.
GAEC DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU TERTRE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Loscouet-sur-Meu
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PERRAY22230 Loscouet-sur-Meu
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CROIX PIERRE22230 Loscouet-sur-Meu
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA VILLE AU BRET22230 Loscouet-sur-Meu
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARE22230 Loscouet-sur-Meu
- EARL DE LA BIENAIS22230 Loscouet-sur-Meu
- GAEC AR GROAS22230 Loscouet-sur-Meu
- EARL RUE GAREL22230 Loscouet-sur-Meu
- EARL DE LA VILLE ES TOULARD22230 Loscouet-sur-Meu
- LES PORTES DU MENE22230 Loscouet-sur-Meu
- SCEA LA CAULARDIERE22230 Loscouet-sur-Meu
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Loscouet-sur-Meu
Entreprises du même secteur à Loscouet-sur-Meu
Entreprises à Loscouet-sur-Meu
Toutes les entreprises à Loscouet-sur-Meu
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » des Côtes-d'Armor en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
