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GAEC ARMENGAUD

Active
Siren801 635 160Société civile81260 FONTRIEUCréée le 14 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

GAEC ARMENGAUD est une société civile immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 635 160. Elle est domiciliée LD CAZALITS Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-MARC ARMENGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ARMENGAUD

Dénomination
GAEC ARMENGAUD
SIREN
801 635 160
SIRET (siège)
801 635 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12801635160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 635 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 avril 2014
Siège social
LD CAZALITS Castelnau-de-Brassac, 81260, FONTRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARMENGAUD

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC ARMENGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ARMENGAUD

JA

JEAN-MARC ARMENGAUD

Gérant

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

SG

SABINE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC ARMENGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81260 FONTRIEUSiègeActif

    801 635 160 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ARMENGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARMENGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARMENGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARMENGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARMENGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARMENGAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARMENGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARMENGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur GAEC ARMENGAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARMENGAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC ARMENGAUD est 801 635 160. Le SIRET de son siège social est 801 635 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12801635160.

Qui dirige GAEC ARMENGAUD ?

GAEC ARMENGAUD est dirigée par JEAN-MARC ARMENGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARMENGAUD ?

Le siège social de GAEC ARMENGAUD est situé LD CAZALITS Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu.

GAEC ARMENGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARMENGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARMENGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARMENGAUD.

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