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GAEC MAFFRE

Active
Siren422 133 504Société civile81260 FONTRIEUCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

GAEC MAFFRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 133 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 HAM DE SABLAYROLLES Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE COUTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAFFRE

Dénomination
GAEC MAFFRE
SIREN
422 133 504
SIRET (siège)
422 133 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49422133504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 133 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mars 1999
Siège social
11 HAM DE SABLAYROLLES Castelnau-de-Brassac, 81260, FONTRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAFFRE

Agriculture ; Bovins lait ;

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Finances de GAEC MAFFRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAFFRE

SC

SANDRINE COUTAL

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

PM

PIERRE-JEAN-MARIE MAFFRE

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

KM

KEVIN MAFFRE

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC MAFFRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81260 FONTRIEUSiègeActif

    422 133 504 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MAFFRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MAFFRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MAFFRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAFFRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MAFFRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur GAEC MAFFRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAFFRE ?

Le numéro SIREN de GAEC MAFFRE est 422 133 504. Le SIRET de son siège social est 422 133 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422133504.

Qui dirige GAEC MAFFRE ?

GAEC MAFFRE est dirigée par SANDRINE COUTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAFFRE ?

Le siège social de GAEC MAFFRE est situé 11 HAM DE SABLAYROLLES Castelnau-de-Brassac, 81260 Fontrieu.

GAEC MAFFRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAFFRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAFFRE.

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