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GAEC ARNOULT

Active
Siren331 340 265Société civile28190 PontgouinCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 340 265, GAEC ARNOULT est une société civile créée le 31 décembre 1984. Elle est domiciliée 345 IMP De Maindreville, 28190 Pontgouin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN ARNOULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ARNOULT

Dénomination
GAEC ARNOULT
SIREN
331 340 265
SIRET (siège)
331 340 265 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18331340265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 340 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 040 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
345 IMP De Maindreville, 28190, Pontgouin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARNOULT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. La société peut également exploiter une (ou plusieurs) installation(s) de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, notamment en vue de la vente d'électricité.

Finances de GAEC ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ARNOULT

SA

SYLVAIN ARNOULT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

BA

BERTRAND ARNOULT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

MA

Maxime ARNOULT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 PontgouinSiègeActif

    331 340 265 00015 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC ARNOULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARNOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARNOULT ?

Le numéro SIREN de GAEC ARNOULT est 331 340 265. Le SIRET de son siège social est 331 340 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331340265.

Qui dirige GAEC ARNOULT ?

GAEC ARNOULT est dirigée par SYLVAIN ARNOULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARNOULT ?

Le siège social de GAEC ARNOULT est situé 345 IMP De Maindreville, 28190 Pontgouin.

GAEC ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARNOULT.

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