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SCEA DE COSTA

Active
Siren442 015 731Société civile28190 PONTGOUINCréée le 24 mai 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DE COSTA est une société civile immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 015 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Guimonvilliers, 28190 Pontgouin. SCEA DE COSTA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JULIETTE BRETON, autre.

Fiche d'identité de SCEA DE COSTA

Dénomination
SCEA DE COSTA
SIREN
442 015 731
SIRET (siège)
442 015 731 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72442015731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 015 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mai 2002
Siège social
2 GUIMONVILLIERS, 28190, PONTGOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COSTA

L'exercice d'activités reputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N.88-1202 du 30 décembre 1988.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COSTA

JB

JULIETTE BRETON

Autre

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DAMIEN SOUCHET

Autre

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE PHILTOSIX

Autre

Établissements de SCEA DE COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 PONTGOUINSiègeActif

    442 015 731 00023 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z

  • 28190 SAINT-LUPERCEFermé

    442 015 731 00015 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE COSTA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE COSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LECUYER Vincent nom d'usage : LECUYER n'est plus gérant. BRETON Juliette Paulette Geneviève nom d'usage : SOUCHET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COSTA ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COSTA est 442 015 731. Le SIRET de son siège social est 442 015 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442015731.

Qui dirige SCEA DE COSTA ?

SCEA DE COSTA est dirigée par JULIETTE BRETON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COSTA ?

Le siège social de SCEA DE COSTA est situé 2 Guimonvilliers, 28190 Pontgouin.

SCEA DE COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COSTA.

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