GAEC ARVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 345 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ARVIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 646 149. Son siège social est situé Sannebeche, 23500 Saint-Frion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARVIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ARVIS
INSEE- Dénomination
- GAEC ARVIS
- SIREN
- 390 646 149
- SIRET (siège)
- 390 646 149 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76390646149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 646 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 344 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- SANNEBECHE , 23500, SAINT-FRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ARVIS
Exploitation agricole
Finances de GAEC ARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ARVIS
INSEEÉtablissements de GAEC ARVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 SAINT-FRIONSiègeActif
390 646 149 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ARVIS
INPIComptes annuels de GAEC ARVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARVIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-22.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ARVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur GAEC ARVIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC ARVIS ?
Le numéro SIREN de GAEC ARVIS est 390 646 149. Le SIRET de son siège social est 390 646 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390646149.
Qui dirige GAEC ARVIS ?
GAEC ARVIS est dirigée par CHRISTIAN ARVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ARVIS ?
Le siège social de GAEC ARVIS est situé Sannebeche, 23500 Saint-Frion.
GAEC ARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARVIS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Frion
- GAEC DE BAS BOUTEIX23500 Saint-Frion
- GAEC DES ETANGS ROUX23500 Saint-Frion
- GAEC LEROUDIER23500 Saint-Frion
- EARL DE CHAVANAT23500 Saint Frion
- GAEC DE LA SOURCE23500 Saint Frion
- GAEC CARBONNET23500 Saint-Frion
- MOREAU ERIC23500 Saint-Frion
- CHAUSSAT ANNIE23500 Saint Frion
- TOUZET CHRISTIAN23500 Saint-Frion
- SCEA DE LA CROIX BLEUE23500 Saint Frion