GAEC CARBONNET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 26,0 k€
GAEC CARBONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 056 748. Son siège social est situé 2479 Rte de Sannebeche, 23500 Saint-Frion. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTIAN CARBONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CARBONNET
INSEE- Dénomination
- GAEC CARBONNET
- SIREN
- 751 056 748
- SIRET (siège)
- 751 056 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751056748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 056 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 2479 RTE DE SANNEBECHE , 23500, SAINT-FRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CARBONNET
Élevage de bovins - N° agrément du GAEC 23.12.0006 Comité du 27/03/2012
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Finances de GAEC CARBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CARBONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Établissements de GAEC CARBONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 SAINT-FRIONSiègeActif
751 056 748 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CARBONNET
INPIConformité de GAEC CARBONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CARBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CARBONNET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/06604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CARBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CARBONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC CARBONNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CARBONNET ?
Le numéro SIREN de GAEC CARBONNET est 751 056 748. Le SIRET de son siège social est 751 056 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751056748.
Qui dirige GAEC CARBONNET ?
GAEC CARBONNET est dirigée par CHRISTIAN CARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAEC CARBONNET ?
Le siège social de GAEC CARBONNET est situé 2479 Rte de Sannebeche, 23500 Saint-Frion.
GAEC CARBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CARBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CARBONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CARBONNET.
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