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GAEC AUPETIT

Active
Siren398 761 262Société civile23600 SOUMANSCréée le 07 novembre 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 761 262, GAEC AUPETIT est une société civile créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Montebras, 23600 Soumans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SANDRINE ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC AUPETIT

Dénomination
GAEC AUPETIT
SIREN
398 761 262
SIRET (siège)
398 761 262 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64398761262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 761 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
8 RTE DE MONTEBRAS, 23600, SOUMANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC AUPETIT

Élevage bovin

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Finances de GAEC AUPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC AUPETIT

SA

SANDRINE ALBERT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 32 ans

DA

DAVID AUPETIT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC AUPETIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 23600 SOUMANSSiègeActif

    398 761 262 00037 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0150Z

  • 23600 SOUMANSFermé

    398 761 262 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0150Z

  • 23600 SOUMANSFermé

    398 761 262 00029 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 3521Z

Documents juridiques de GAEC AUPETIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC AUPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC AUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC AUPETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-11-07 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC AUPETIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC AUPETIT ?

Le numéro SIREN de GAEC AUPETIT est 398 761 262. Le SIRET de son siège social est 398 761 262 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398761262.

Qui dirige GAEC AUPETIT ?

GAEC AUPETIT est dirigée par SANDRINE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC AUPETIT ?

Le siège social de GAEC AUPETIT est situé 8 Rte de Montebras, 23600 Soumans.

GAEC AUPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC AUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC AUPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AUPETIT.

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