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GAEC BACHELOT

Active
Siren424 277 465Société civile14350 VALDALLIERECréée le 27 septembre 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
77,7 k€

GAEC BACHELOT est une société civile immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 277 465. Son siège social est situé Presles Cavignaux, 14350 Valdalliere. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BACHELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BACHELOT

Dénomination
GAEC BACHELOT
SIREN
424 277 465
SIRET (siège)
424 277 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56424277465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 277 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
PRESLES CAVIGNAUX, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BACHELOT

Locations de terrains agricole

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Finances de GAEC BACHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BACHELOT

SB

SEBASTIEN BACHELOT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

IF

ISABELLE FEREY

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC BACHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    424 277 465 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAEC BACHELOT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC BACHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BACHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BACHELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BACHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BACHELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC BACHELOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BACHELOT ?

Le numéro SIREN de GAEC BACHELOT est 424 277 465. Le SIRET de son siège social est 424 277 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424277465.

Qui dirige GAEC BACHELOT ?

GAEC BACHELOT est dirigée par SEBASTIEN BACHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BACHELOT ?

Le siège social de GAEC BACHELOT est situé Presles Cavignaux, 14350 Valdalliere.

GAEC BACHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BACHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BACHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BACHELOT.

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