GAEC BACOU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 96,2 k€
GAEC BACOU est une société civile immatriculée le 23 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 180 567. Son siège social est situé 6 B Rte de Montlaur, 31450 Fourquevaux. GAEC BACOU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MATHILDE RIOM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BACOU
INSEE- Dénomination
- GAEC BACOU
- SIREN
- 344 180 567
- SIRET (siège)
- 344 180 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90344180567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 180 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 150 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 mars 1988
- Siège social
- 6 B RTE DE MONTLAUR , 31450, FOURQUEVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BACOU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC BACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BACOU
INSEEÉtablissements de GAEC BACOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 FOURQUEVAUXSiègeActif
344 180 567 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z
- 31450 FOURQUEVAUXFermé
344 180 567 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BACOU
INPIConformité de GAEC BACOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BACOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BACOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 1988
Questions fréquentes sur GAEC BACOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BACOU ?
Le numéro SIREN de GAEC BACOU est 344 180 567. Le SIRET de son siège social est 344 180 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90344180567.
Qui dirige GAEC BACOU ?
GAEC BACOU est dirigée par MATHILDE RIOM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BACOU ?
Le siège social de GAEC BACOU est situé 6 B Rte de Montlaur, 31450 Fourquevaux.
GAEC BACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BACOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BACOU.
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