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GAEC BAGUET

Active
Siren509 766 879Société civile15500 VIEILLESPESSECréée le 12 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

GAEC BAGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 766 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP CHABASSIERES LE SOUL Le Soul, 15500 Vieillespesse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BAGUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BAGUET

Dénomination
GAEC BAGUET
SIREN
509 766 879
SIRET (siège)
509 766 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07509766879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 766 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
4 IMP CHABASSIERES LE SOUL Le Soul, 15500, VIEILLESPESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAGUET

agricole.

Finances de GAEC BAGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BAGUET

DB

DAVID BAGUET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

LB

LOIC BAGUET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

NL

NADEGE LESCUR

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC BAGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15500 VIEILLESPESSESiègeActif

    509 766 879 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BAGUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BAGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAGUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC BAGUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAGUET ?

Le numéro SIREN de GAEC BAGUET est 509 766 879. Le SIRET de son siège social est 509 766 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509766879.

Qui dirige GAEC BAGUET ?

GAEC BAGUET est dirigée par DAVID BAGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAGUET ?

Le siège social de GAEC BAGUET est situé 4 IMP CHABASSIERES LE SOUL Le Soul, 15500 Vieillespesse.

GAEC BAGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAGUET.

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