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GAEC PASTOUREL

Active
Siren879 620 367Société civile15500 VIEILLESPESSECréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC PASTOUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 620 367. Elle est domiciliée Le Pradal, 15500 Vieillespesse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE CHARBONNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PASTOUREL

Dénomination
GAEC PASTOUREL
SIREN
879 620 367
SIRET (siège)
879 620 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72879620367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 620 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
LE PRADAL, 15500, VIEILLESPESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PASTOUREL

Élevage de bovins

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Finances de GAEC PASTOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PASTOUREL

EC

ELODIE CHARBONNEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

BP

BRUNO PASTOUREL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de GAEC PASTOUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15500 VIEILLESPESSESiègeActif

    879 620 367 00018 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PASTOUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PASTOUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASTOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PASTOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC PASTOUREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PASTOUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur GAEC PASTOUREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PASTOUREL ?

Le numéro SIREN de GAEC PASTOUREL est 879 620 367. Le SIRET de son siège social est 879 620 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72879620367.

Qui dirige GAEC PASTOUREL ?

GAEC PASTOUREL est dirigée par ELODIE CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PASTOUREL ?

Le siège social de GAEC PASTOUREL est situé Le Pradal, 15500 Vieillespesse.

GAEC PASTOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PASTOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASTOUREL.

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