GAEC BAISSON-GARNIER

Active

Siren329 542 740Société civile37460 VILLELOIN-COULANGECréée le 17 avril 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 101 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 542 740, GAEC BAISSON-GARNIER est une société civile créée le 17 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brenelliere, 37460 Villeloin-Coulange. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BAISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BAISSON-GARNIER

INSEE

Dénomination: GAEC BAISSON-GARNIER
SIREN: 329 542 740
SIRET (siège): 329 542 740 00025
N° TVA intracommunautaire: FR61329542740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 542 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 101 250 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 17 avril 1984
Siège social: LA BRENELLIERE , 37460, VILLELOIN-COULANGE
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BAISSON-GARNIER

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement ttes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC BAISSON-GARNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BAISSON-GARNIER

INSEE

SYLVAIN BAISSON

Gérant

Depuis la création (17 avril 1984) · 42 ans

FABRICE GARNIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC BAISSON-GARNIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

37460 VILLELOIN-COULANGESiègeActif
329 542 740 00025 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 0150Z
37460 BEAUMONT-VILLAGEFermé
329 542 740 00017 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC BAISSON-GARNIER

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

Acte

Dépôt du 30 août 1993

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC BAISSON-GARNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAISSON-GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAISSON-GARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAISSON-GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BAISSON-GARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAISSON-GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAISSON-GARNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 janvier 2025création
Date d'effet : 17 avril 1984

Questions fréquentes sur GAEC BAISSON-GARNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAISSON-GARNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BAISSON-GARNIER est 329 542 740. Le SIRET de son siège social est 329 542 740 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329542740.

Qui dirige GAEC BAISSON-GARNIER ?

GAEC BAISSON-GARNIER est dirigée par SYLVAIN BAISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAISSON-GARNIER ?

Le siège social de GAEC BAISSON-GARNIER est situé La Brenelliere, 37460 Villeloin-Coulange.