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GAEC BALANCHE

Active
Siren490 039 948Société civile25620 MAMIROLLECréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BALANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 039 948. Son siège social est situé 12 rue de Roussey, 25620 Mamirolle. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BALANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BALANCHE

Dénomination
GAEC BALANCHE
SIREN
490 039 948
SIRET (siège)
490 039 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78490039948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 039 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 mai 2006
Siège social
12 RUE DE ROUSSEY , 25620, MAMIROLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BALANCHE

Culture et élevages associés

Finances de GAEC BALANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BALANCHE

SB

STEPHANE BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

KB

KYLIAN BALANCHE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BALANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeActif

    490 039 948 00016 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BALANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BALANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BALANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BALANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BALANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BALANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BALANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur GAEC BALANCHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BALANCHE ?

Le numéro SIREN de GAEC BALANCHE est 490 039 948. Le SIRET de son siège social est 490 039 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490039948.

Qui dirige GAEC BALANCHE ?

GAEC BALANCHE est dirigée par STEPHANE BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BALANCHE ?

Le siège social de GAEC BALANCHE est situé 12 rue de Roussey, 25620 Mamirolle.

GAEC BALANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BALANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BALANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALANCHE.

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