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GAEC BALDET

Active
Siren539 435 263Société civile12290 TrémouillesCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BALDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 435 263. Son siège social est situé 122 RTE des Jonquilles, 12290 Trémouilles. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. JOSETTE MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BALDET

Dénomination
GAEC BALDET
SIREN
539 435 263
SIRET (siège)
539 435 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93539435263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 435 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
122 RTE des Jonquilles, 12290, Trémouilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BALDET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de GAEC BALDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BALDET

JM

JOSETTE MAUREL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC BALDET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12290 TrémouillesSiègeFermé

    539 435 263 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC BALDET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BALDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BALDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BALDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BALDET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BALDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BALDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC BALDET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BALDET ?

Le numéro SIREN de GAEC BALDET est 539 435 263. Le SIRET de son siège social est 539 435 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539435263.

Qui dirige GAEC BALDET ?

GAEC BALDET est dirigée par JOSETTE MAUREL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BALDET ?

Le siège social de GAEC BALDET est situé 122 RTE des Jonquilles, 12290 Trémouilles.

GAEC BALDET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BALDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BALDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALDET.

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