GAEC RAYMOND
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 122 k€
GAEC RAYMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 068 399. Elle est domiciliée La Besse, 12290 Tremouilles. GAEC RAYMOND relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CHRISTINE ALAUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAYMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC RAYMOND
- SIREN
- 402 068 399
- SIRET (siège)
- 402 068 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402068399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 068 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 905 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- LA BESSE , 12290, TREMOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAYMOND
Bovins lait
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Finances de GAEC RAYMOND
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INSEEÉtablissements de GAEC RAYMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 TREMOUILLESSiègeActif
402 068 399 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC RAYMOND
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RAYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004036
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RAYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC RAYMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAYMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC RAYMOND est 402 068 399. Le SIRET de son siège social est 402 068 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402068399.
Qui dirige GAEC RAYMOND ?
GAEC RAYMOND est dirigée par CHRISTINE ALAUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAYMOND ?
Le siège social de GAEC RAYMOND est situé La Besse, 12290 Tremouilles.
GAEC RAYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAYMOND.
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