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GAEC BALLART

Active
Siren489 061 481Société civile62390 LE PONCHELCréée le 24 mars 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
286 k€

GAEC BALLART est une société civile immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 061 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Berck, 62390 Le Ponchel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN BALLART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BALLART

Dénomination
GAEC BALLART
SIREN
489 061 481
SIRET (siège)
489 061 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91489061481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 061 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
286 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 mars 2006
Siège social
43 RUE DE BERCK , 62390, LE PONCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BALLART

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

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Finances de GAEC BALLART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BALLART

SB

SEBASTIEN BALLART

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BALLART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62390 LE PONCHELSiègeFermé

    489 061 481 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BALLART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BALLART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BALLART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BALLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BALLART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : BALLART Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC BALLART

Quel est le numéro SIREN de GAEC BALLART ?

Le numéro SIREN de GAEC BALLART est 489 061 481. Le SIRET de son siège social est 489 061 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489061481.

Qui dirige GAEC BALLART ?

GAEC BALLART est dirigée par SEBASTIEN BALLART, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BALLART ?

Le siège social de GAEC BALLART est situé 43 rue de Berck, 62390 Le Ponchel.

GAEC BALLART est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BALLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BALLART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALLART.