GAEC BARATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 157 266, GAEC BARATON est une société civile créée le 25 janvier 2008. Son siège social est situé 12 VILLESSANGES 12 Villessanges, 23240 Le Grand-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par RAPHAEL BARATON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BARATON
INSEE- Dénomination
- GAEC BARATON
- SIREN
- 502 157 266
- SIRET (siège)
- 502 157 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502157266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 157 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 173 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 12 VILLESSANGES 12 Villessanges, 23240, LE GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BARATON
Elevage de bovins
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Finances de GAEC BARATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BARATON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de janvier 2008 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BARATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23240 LE GRAND-BOURGSiègeActif
502 157 266 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BARATON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BARATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BARATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARATON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BARATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BARATON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur GAEC BARATON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BARATON ?
Le numéro SIREN de GAEC BARATON est 502 157 266. Le SIRET de son siège social est 502 157 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502157266.
Qui dirige GAEC BARATON ?
GAEC BARATON est dirigée par RAPHAEL BARATON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC BARATON ?
Le siège social de GAEC BARATON est situé 12 VILLESSANGES 12 Villessanges, 23240 Le Grand-Bourg.
GAEC BARATON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BARATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BARATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARATON.
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