GAEC BART MOUFLIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 243 k€
GAEC BART MOUFLIN est une société civile immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 994 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Champetre, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par XAVIER BART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BART MOUFLIN
INSEE- Dénomination
- GAEC BART MOUFLIN
- SIREN
- 511 994 501
- SIRET (siège)
- 511 994 501 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR58511994501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 994 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 243 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 12 RUE Champetre, 62120, Aire-sur-la-Lys
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BART MOUFLIN
Exploitation agricole
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Finances de GAEC BART MOUFLIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BART MOUFLIN
INSEEÉtablissements de GAEC BART MOUFLIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62120 Aire-sur-la-LysSiègeActif
511 994 501 00035 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0150Z
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSFermé
511 994 501 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z
- 62120 WITTESFermé
511 994 501 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BART MOUFLIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BART MOUFLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BART MOUFLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BART MOUFLIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BART MOUFLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BART MOUFLIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2026-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur GAEC BART MOUFLIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC BART MOUFLIN ?
Le numéro SIREN de GAEC BART MOUFLIN est 511 994 501. Le SIRET de son siège social est 511 994 501 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511994501.
Qui dirige GAEC BART MOUFLIN ?
GAEC BART MOUFLIN est dirigée par XAVIER BART, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC BART MOUFLIN ?
Le siège social de GAEC BART MOUFLIN est situé 12 RUE Champetre, 62120 Aire-sur-la-Lys.
GAEC BART MOUFLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BART MOUFLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BART MOUFLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BART MOUFLIN.
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