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GAEC BART MOUFLIN

Active
Siren511 994 501Société civile62120 Aire-sur-la-LysCréée le 24 avril 2009

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
243 k€

GAEC BART MOUFLIN est une société civile immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 994 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Champetre, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par XAVIER BART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BART MOUFLIN

Dénomination
GAEC BART MOUFLIN
SIREN
511 994 501
SIRET (siège)
511 994 501 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58511994501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 994 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 avril 2009
Siège social
12 RUE Champetre, 62120, Aire-sur-la-Lys
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC BART MOUFLIN

Exploitation agricole

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Finances de GAEC BART MOUFLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BART MOUFLIN

XB

XAVIER BART

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC BART MOUFLIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62120 Aire-sur-la-LysSiègeActif

    511 994 501 00035 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0150Z

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSFermé

    511 994 501 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

  • 62120 WITTESFermé

    511 994 501 00027 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BART MOUFLIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Conformité de GAEC BART MOUFLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BART MOUFLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BART MOUFLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BART MOUFLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BART MOUFLIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2026-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur GAEC BART MOUFLIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC BART MOUFLIN ?

Le numéro SIREN de GAEC BART MOUFLIN est 511 994 501. Le SIRET de son siège social est 511 994 501 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511994501.

Qui dirige GAEC BART MOUFLIN ?

GAEC BART MOUFLIN est dirigée par XAVIER BART, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BART MOUFLIN ?

Le siège social de GAEC BART MOUFLIN est situé 12 RUE Champetre, 62120 Aire-sur-la-Lys.

GAEC BART MOUFLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BART MOUFLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BART MOUFLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BART MOUFLIN.