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GAEC BARTEAU

Active
Siren495 049 124Société civile85250 LA RABATELIERECréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BARTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 049 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Les Boules, 85250 La Rabateliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par STEPHANE BARTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BARTEAU

Dénomination
GAEC BARTEAU
SIREN
495 049 124
SIRET (siège)
495 049 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75495049124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 049 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
201 LES BOULES , 85250, LA RABATELIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BARTEAU

viande bovine - volailles

Finances de GAEC BARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BARTEAU

SB

STEPHANE BARTEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

SB

SEVERINE Barraud

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 LA RABATELIERESiègeActif

    495 049 124 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BARTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BARTEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BARTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BARTEAU Stéphane Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC BARTEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BARTEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC BARTEAU est 495 049 124. Le SIRET de son siège social est 495 049 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495049124.

Qui dirige GAEC BARTEAU ?

GAEC BARTEAU est dirigée par STEPHANE BARTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BARTEAU ?

Le siège social de GAEC BARTEAU est situé 201 Les Boules, 85250 La Rabateliere.

GAEC BARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BARTEAU.

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