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BAFFREAU JEROME

Active
Siren922 486 923Société civile85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 486 923, BAFFREAU JEROME est une société civile créée le 23 décembre 2022. Elle est domiciliée La Brenauderie, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME BAFFREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAFFREAU JEROME

Dénomination
BAFFREAU JEROME
SIREN
922 486 923
SIRET (siège)
922 486 923 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50922486923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 486 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
LA BRENAUDERIE, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAFFREAU JEROME

Exploitation agricole

Finances de BAFFREAU JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFFREAU JEROME

JB

JEROME BAFFREAU

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAFFREAU JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif

    922 486 923 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BAFFREAU JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAFFREAU JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFFREAU JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFFREAU JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFFREAU JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAFFREAU JEROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFFREAU JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFFREAU JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur BAFFREAU JEROME

Quel est le numéro SIREN de BAFFREAU JEROME ?

Le numéro SIREN de BAFFREAU JEROME est 922 486 923. Le SIRET de son siège social est 922 486 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922486923.

Qui dirige BAFFREAU JEROME ?

BAFFREAU JEROME est dirigée par JEROME BAFFREAU, gérant.

Où se situe le siège social de BAFFREAU JEROME ?

Le siège social de BAFFREAU JEROME est situé La Brenauderie, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.

BAFFREAU JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFFREAU JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFFREAU JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFFREAU JEROME.

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