GAEC BAS DES COTES

Active

Siren453 041 493Société civile52110 ARNANCOURTCréée le 14 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 165 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 041 493, GAEC BAS DES COTES est une société civile créée le 14 avril 2004. Son siège social est situé 12 Rte de Colombey les Deux Eglis, 52110 Arnancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. REGIS CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BAS DES COTES

INSEE

Dénomination: GAEC BAS DES COTES
SIREN: 453 041 493
SIRET (siège): 453 041 493 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67453041493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 041 493
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 165 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 14 avril 2004
Siège social: 12 RTE DE COLOMBEY LES DEUX EGLIS , 52110, ARNANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC BAS DES COTES

Polyculture, élevage

Finances de GAEC BAS DES COTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BAS DES COTES

INSEE

REGIS CHEVALIER

Gérant

SYLVIE ROZE

Gérant

Établissements de GAEC BAS DES COTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

52110 ARNANCOURTSiègeActif
453 041 493 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BAS DES COTES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

Acte

Dépôt du 14 avril 2004

Acte

Comptes annuels de GAEC BAS DES COTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAS DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BAS DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAS DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BAS DES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAS DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BAS DES COTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Gérant(e) : TAILLEFUMIER Mauricette Liliette Madeleine né(e) MOUILLAT. Co-Gérant : CHEVALIER Régis Denis Hubert. Co-Gérant : CHEVALIER Sylvie né(e) ROZE.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur GAEC BAS DES COTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAS DES COTES ?

Le numéro SIREN de GAEC BAS DES COTES est 453 041 493. Le SIRET de son siège social est 453 041 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453041493.

Qui dirige GAEC BAS DES COTES ?

GAEC BAS DES COTES est dirigée par REGIS CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAS DES COTES ?

Le siège social de GAEC BAS DES COTES est situé 12 Rte de Colombey les Deux Eglis, 52110 Arnancourt.