GAEC BAUCHET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 235 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 227 701, GAEC BAUCHET est une société civile créée le 20 décembre 1994. Elle est domiciliée 27 Rte d'Ymare, 76520 Saint-Aubin-Celloville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEROME BAUCHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BAUCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC BAUCHET
- SIREN
- 399 227 701
- SIRET (siège)
- 399 227 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59399227701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 227 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 234 619,04 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 27 RTE D'YMARE , 76520, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAUCHET
L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement.
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Finances de GAEC BAUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAUCHET
INSEEÉtablissements de GAEC BAUCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLESiègeActif
399 227 701 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z
- 76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLEFermé
399 227 701 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BAUCHET
INPIConformité de GAEC BAUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAUCHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BAUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC BAUCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAUCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC BAUCHET est 399 227 701. Le SIRET de son siège social est 399 227 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399227701.
Qui dirige GAEC BAUCHET ?
GAEC BAUCHET est dirigée par JEROME BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAUCHET ?
Le siège social de GAEC BAUCHET est situé 27 Rte d'Ymare, 76520 Saint-Aubin-Celloville.
GAEC BAUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAUCHET.
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