GAEC BAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BAUD est une société civile immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 665 602. Elle est domiciliée La Croix Savary, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CHRISTOPHE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC BAUD
- SIREN
- 440 665 602
- SIRET (siège)
- 440 665 602 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17440665602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 665 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 228 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- LA CROIX SAVARY , 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAUD
exploitation de biens agricoles apportes ou mis a la disposition, achetes ou pris a bail et plus specialement la production laitière, l'elevage bovins et lapins.
Finances de GAEC BAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAUD
INSEEÉtablissements de GAEC BAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
440 665 602 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BAUD
INPIComptes annuels de GAEC BAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00303
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00051
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00208
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Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02889
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02867
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00043
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00031
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00036
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01167
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00429
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00413
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00982
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00921
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00920
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00915
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00901
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00900
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00898
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00887
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00886
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00208
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00207
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00091
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00032
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00031
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00172
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00170
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00158
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00157
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00155
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00151
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F00943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09525
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/05630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 29 avril 2024 · N° 16/08632
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01599
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03535
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02303
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02302
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01347
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01240
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00078
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/01287
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Décision du 28 juin 2006 · N° 05-82.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-43.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-13.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-40.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-20.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-44.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-44.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC BAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC BAUD est 440 665 602. Le SIRET de son siège social est 440 665 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440665602.
Qui dirige GAEC BAUD ?
GAEC BAUD est dirigée par CHRISTOPHE BAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAUD ?
Le siège social de GAEC BAUD est situé La Croix Savary, 85300 Sallertaine.
GAEC BAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAUD.
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