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GAEC BAUD DE LEUJUS

Active
Siren398 835 363Société civile25520 EVILLERSCréée le 10 novembre 19941 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC BAUD DE LEUJUS est une société civile immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 835 363. Elle est domiciliée 30 rue des Fords, 25520 Evillers. GAEC BAUD DE LEUJUS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABRICE BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BAUD DE LEUJUS

Dénomination
GAEC BAUD DE LEUJUS
SIREN
398 835 363
SIRET (siège)
398 835 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43398835363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 835 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 novembre 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
30 RUE DES FORDS , 25520, EVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAUD DE LEUJUS

L'exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC BAUD DE LEUJUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BAUD DE LEUJUS

FB

FABRICE BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 32 ans

PB

PATRICIA BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BAUD DE LEUJUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 EVILLERSSiègeActif

    398 835 363 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BAUD DE LEUJUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC BAUD DE LEUJUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAUD DE LEUJUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BAUD DE LEUJUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAUD DE LEUJUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BAUD DE LEUJUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC BAUD DE LEUJUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAUD DE LEUJUS ?

Le numéro SIREN de GAEC BAUD DE LEUJUS est 398 835 363. Le SIRET de son siège social est 398 835 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43398835363.

Qui dirige GAEC BAUD DE LEUJUS ?

GAEC BAUD DE LEUJUS est dirigée par FABRICE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAUD DE LEUJUS ?

Le siège social de GAEC BAUD DE LEUJUS est situé 30 rue des Fords, 25520 Evillers.

GAEC BAUD DE LEUJUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAUD DE LEUJUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAUD DE LEUJUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAUD DE LEUJUS.

Combien de salariés compte GAEC BAUD DE LEUJUS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BAUD DE LEUJUS emploie 1 ou 2 salariés.