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GAEC BAYON

Active
Siren400 602 389Société civile79600 AIRVAULTCréée le 11 avril 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,1 k€

GAEC BAYON est une société civile immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 602 389. Elle est domiciliée 5 rue de la Mairie Borcq, 79600 Airvault. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par EMMANUEL BAYON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BAYON

Dénomination
GAEC BAYON
SIREN
400 602 389
SIRET (siège)
400 602 389 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71400602389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 602 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 120 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 1995
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE BORCQ, 79600, AIRVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BAYON

POLYCULTURE BOVINS LAIT POLYCULTURE BOVINS LAIT

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Finances de GAEC BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BAYON

EB

EMMANUEL BAYON

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 AIRVAULTSiègeActif

    400 602 389 00019 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BAYON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BAYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BAYON Serge Dominique Pierre Gérant : DURET Claudine Marie Jacqueline modification le 01 Octobre 2013 Gérant : BAYON Emmanuel André en fonction le 01 Octobre 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BAYON Serge Dominique Pierre Gérant : DURE Claudine Marie Jacqueline modification le 01 Octobre 2013 Gérant : BAYON Emmanuel André en fonction le 01 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC BAYON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BAYON ?

Le numéro SIREN de GAEC BAYON est 400 602 389. Le SIRET de son siège social est 400 602 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400602389.

Qui dirige GAEC BAYON ?

GAEC BAYON est dirigée par EMMANUEL BAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BAYON ?

Le siège social de GAEC BAYON est situé 5 rue de la Mairie Borcq, 79600 Airvault.

GAEC BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAYON.