GAEC BEAUCOURT
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC BEAUCOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 813 603. Son siège social est situé 1 RUE DE LA ROANNE Bavincourt, 62158 Bavincourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par OLIVIER BEAUCOURT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEAUCOURT
INSEE- Dénomination
- GAEC BEAUCOURT
- SIREN
- 387 813 603
- SIRET (siège)
- 387 813 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387813603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 813 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA ROANNE Bavincourt, 62158, BAVINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEAUCOURT
Exploitation de biens agricoles mis à la disposition par les associés (deux exploitations superficie exploitée 133 ha 39 à 77 Ca
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Finances de GAEC BEAUCOURT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEAUCOURT
INSEEÉtablissements de GAEC BEAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62158 BAVINCOURTSiègeActif
387 813 603 00017 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BEAUCOURT
INPIConformité de GAEC BEAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEAUCOURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00725
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/57026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BEAUCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur GAEC BEAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEAUCOURT ?
Le numéro SIREN de GAEC BEAUCOURT est 387 813 603. Le SIRET de son siège social est 387 813 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387813603.
Qui dirige GAEC BEAUCOURT ?
GAEC BEAUCOURT est dirigée par OLIVIER BEAUCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEAUCOURT ?
Le siège social de GAEC BEAUCOURT est situé 1 RUE DE LA ROANNE Bavincourt, 62158 Bavincourt.
GAEC BEAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEAUCOURT.
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