GAEC BEAUGENDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEAUGENDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 507 798 114. Son siège social est situé Le Fail, 35210 Parce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID BEAUGENDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEAUGENDRE
INSEE- Dénomination
- GAEC BEAUGENDRE
- SIREN
- 507 798 114
- SIRET (siège)
- 507 798 114 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42507798114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 798 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- LE FAIL, 35210, PARCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEAUGENDRE
Culture et élevage associés et production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Finances de GAEC BEAUGENDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEAUGENDRE
INSEEÉtablissements de GAEC BEAUGENDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 PARCESiègeActif
507 798 114 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BEAUGENDRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BEAUGENDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEAUGENDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEAUGENDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEAUGENDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEAUGENDRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/51769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024025475
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00486
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 octobre 2018 · N° 15/13449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2017 · N° 14/15753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-13.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEAUGENDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEAUGENDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Marchés publics de GAEC BEAUGENDRE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GAEC BEAUGENDRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 165 k€.
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165 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GAEC BEAUGENDRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEAUGENDRE ?
Le numéro SIREN de GAEC BEAUGENDRE est 507 798 114. Le SIRET de son siège social est 507 798 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42507798114.
Qui dirige GAEC BEAUGENDRE ?
GAEC BEAUGENDRE est dirigée par DAVID BEAUGENDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEAUGENDRE ?
Le siège social de GAEC BEAUGENDRE est situé Le Fail, 35210 Parce.
GAEC BEAUGENDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEAUGENDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEAUGENDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEAUGENDRE.
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