GAEC BEAUNIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
GAEC BEAUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 382 101. Elle est domiciliée 132 LES SABLONS 132 Les Sablons Cintray, 27160 Breteuil. GAEC BEAUNIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BEAUNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEAUNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BEAUNIER
- SIREN
- 752 382 101
- SIRET (siège)
- 752 382 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62752382101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 382 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juin 2012
- Siège social
- 132 LES SABLONS 132 Les Sablons Cintray, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEAUNIER
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC BEAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEAUNIER
INSEEGérant
Établissements de GAEC BEAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
752 382 101 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BEAUNIER
INPIConformité de GAEC BEAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEAUNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022012052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 février 2025 · N° 2023014969
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BEAUNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Cogérant : BEAUNIER Jean-Paul modification le 07 Novembre 2012 Cogérant : BEAUNIER Jean-Louis en fonction le 07 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2012
Questions fréquentes sur GAEC BEAUNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEAUNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BEAUNIER est 752 382 101. Le SIRET de son siège social est 752 382 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62752382101.
Qui dirige GAEC BEAUNIER ?
GAEC BEAUNIER est dirigée par JEAN-LOUIS BEAUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEAUNIER ?
Le siège social de GAEC BEAUNIER est situé 132 LES SABLONS 132 Les Sablons Cintray, 27160 Breteuil.
GAEC BEAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEAUNIER.
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