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GAEC BEDEL

Active
Siren497 731 497Société civile35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNECréée le 28 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BEDEL est une société civile immatriculée le 28 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 731 497. Le siège social de l'entreprise se trouve Teisserenc de Bort, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SYLVIE BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BEDEL

Dénomination
GAEC BEDEL
SIREN
497 731 497
SIRET (siège)
497 731 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74497731497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 731 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 avril 2007
Siège social
TEISSERENC DE BORT , 35610, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BEDEL

CULTURES CEREALIERES ET ELEVAGE

Finances de GAEC BEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BEDEL

SB

SYLVIE BEDEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2007) · 19 ans

GB

GERARD BEDEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC BEDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNESiègeActif

    497 731 497 00010 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEDEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BEDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2007

Questions fréquentes sur GAEC BEDEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC BEDEL ?

Le numéro SIREN de GAEC BEDEL est 497 731 497. Le SIRET de son siège social est 497 731 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497731497.

Qui dirige GAEC BEDEL ?

GAEC BEDEL est dirigée par SYLVIE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BEDEL ?

Le siège social de GAEC BEDEL est situé Teisserenc de Bort, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne.

GAEC BEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEDEL.

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