GAEC BELLE FORET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 393 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 200 984, GAEC BELLE FORET est une société civile créée le 10 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue Chazilly, 21320 Chazilly. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-PHILIPPE BIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BELLE FORET
INSEE- Dénomination
- GAEC BELLE FORET
- SIREN
- 428 200 984
- SIRET (siège)
- 428 200 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51428200984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 200 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 392 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 22 GRANDE RUE CHAZILLY, 21320, CHAZILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BELLE FORET
Bovins viandé et polyculture.
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Finances de GAEC BELLE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BELLE FORET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BELLE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 CHAZILLYSiègeActif
428 200 984 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BELLE FORET
INPIConformité de GAEC BELLE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BELLE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025091177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BELLE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BELLE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Bénéficiaire Effectif : BIZE Jean-Philippe ; Bénéficiaire Effectif, Gérant : BIZE Pierre, Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC BELLE FORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLE FORET ?
Le numéro SIREN de GAEC BELLE FORET est 428 200 984. Le SIRET de son siège social est 428 200 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428200984.
Qui dirige GAEC BELLE FORET ?
GAEC BELLE FORET est dirigée par JEAN-PHILIPPE BIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BELLE FORET ?
Le siège social de GAEC BELLE FORET est situé 22 Grande rue Chazilly, 21320 Chazilly.
GAEC BELLE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BELLE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BELLE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLE FORET.
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