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GAEC BELLEVUE

Active
Siren480 600 501Société civile39290 MUTIGNEYCréée le 29 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 600 501, GAEC BELLEVUE est une société civile créée le 29 janvier 2005. Elle est domiciliée Rte de Chassey, 39290 Mutigney. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAVID ATHIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BELLEVUE

Dénomination
GAEC BELLEVUE
SIREN
480 600 501
SIRET (siège)
480 600 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14480600501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 600 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
238 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 janvier 2005
Siège social
RTE DE CHASSEY , 39290, MUTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLEVUE

Se reporter aux statuts.

Finances de GAEC BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLEVUE

DA

DAVID ATHIAS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2005) · 21 ans

JA

JOHNNY ATHIAS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 MUTIGNEYSiègeActif

    480 600 501 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BELLEVUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2005

Questions fréquentes sur GAEC BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE est 480 600 501. Le SIRET de son siège social est 480 600 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480600501.

Qui dirige GAEC BELLEVUE ?

GAEC BELLEVUE est dirigée par DAVID ATHIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLEVUE ?

Le siège social de GAEC BELLEVUE est situé Rte de Chassey, 39290 Mutigney.

GAEC BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLEVUE.

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