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GAEC BELLEVUE

Active
Siren498 992 353Société civile61320 L'OREE-D'ECOUVESCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC BELLEVUE est une société civile immatriculée le 13 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 992 353. Son siège social est situé GATENOE Saint-Didier-Sous-Ecouves, 61320 L'Oree-d'Ecouves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DOMINIQUE BELANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BELLEVUE

Dénomination
GAEC BELLEVUE
SIREN
498 992 353
SIRET (siège)
498 992 353 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30498992353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 992 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
GATENOE Saint-Didier-Sous-Ecouves, 61320, L'OREE-D'ECOUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLEVUE

Polyculture, élevage, viande, lait.

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Finances de GAEC BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLEVUE

DB

DOMINIQUE BELANGER

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

LS

LUDIVINE SENEGON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 L'OREE-D'ECOUVESSiègeActif

    498 992 353 00017 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC BELLEVUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : BELANGER Dominique

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur GAEC BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLEVUE est 498 992 353. Le SIRET de son siège social est 498 992 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30498992353.

Qui dirige GAEC BELLEVUE ?

GAEC BELLEVUE est dirigée par DOMINIQUE BELANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLEVUE ?

Le siège social de GAEC BELLEVUE est situé GATENOE Saint-Didier-Sous-Ecouves, 61320 L'Oree-d'Ecouves.

GAEC BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLEVUE.

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