CheckersLiquidations

GAEC BELLIER

Active
Siren775 089 956Société civile28400 ARCISSESCréée le 19 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1998, identifiée par le SIREN 775 089 956. Elle est domiciliée Les Lamberts, 28400 Arcisses. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BELLIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELLIER

Dénomination
GAEC BELLIER
SIREN
775 089 956
SIRET (siège)
775 089 956 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42775089956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 089 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 octobre 1998
Siège social
LES LAMBERTS, 28400, ARCISSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BELLIER

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue, notamment, de la vente d'électricité.

Finances de GAEC BELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELLIER

DB

DAMIEN BELLIER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

GB

GUILLAUME BELLIER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC BELLIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28400 ARCISSESSiègeActif

    775 089 956 00020 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0150Z

  • 28400 ArcissesActif

    775 089 956 00053 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC BELLIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC BELLIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELLIER ?

Le numéro SIREN de GAEC BELLIER est 775 089 956. Le SIRET de son siège social est 775 089 956 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42775089956.

Qui dirige GAEC BELLIER ?

GAEC BELLIER est dirigée par DAMIEN BELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELLIER ?

Le siège social de GAEC BELLIER est situé Les Lamberts, 28400 Arcisses.

GAEC BELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELLIER.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Arcisses

Toutes les entreprises à Arcisses