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GAEC BELVALAIT

Active
Siren331 204 651Société civile85400 LAIROUXCréée le 07 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

GAEC BELVALAIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 204 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Four A Chaux, 85400 Lairoux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-RENE BRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BELVALAIT

Dénomination
GAEC BELVALAIT
SIREN
331 204 651
SIRET (siège)
331 204 651 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91331204651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 204 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 décembre 1984
Siège social
RTE DU FOUR A CHAUX, 85400, LAIROUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC BELVALAIT

exploitation agricole

Finances de GAEC BELVALAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BELVALAIT

JB

JEAN-RENE BRET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1984) · 41 ans

GD

GUILAINE DRAPEAU

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC BELVALAIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85400 LAIROUXSiègeFermé

    331 204 651 00029 · ouvert le 07 décembre 1984 · NAF 0150Z

  • 85400 LAIROUXFermé

    331 204 651 00011 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC BELVALAIT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC BELVALAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BELVALAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BELVALAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BELVALAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BELVALAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BELVALAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BELVALAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC BELVALAIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BELVALAIT ?

Le numéro SIREN de GAEC BELVALAIT est 331 204 651. Le SIRET de son siège social est 331 204 651 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331204651.

Qui dirige GAEC BELVALAIT ?

GAEC BELVALAIT est dirigée par JEAN-RENE BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BELVALAIT ?

Le siège social de GAEC BELVALAIT est situé Rte du Four A Chaux, 85400 Lairoux.

GAEC BELVALAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BELVALAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BELVALAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BELVALAIT.

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